LE PRÉSIDENT DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO LANCE UNE FORMATION SUR LE SGEA AU CAP-VERT
Le Président de la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Honorable Juge Edward Amoako Asante, a, le 21 juin 2024, officiellement inauguré le programme de sensibilisation et de formation des avocats sur le Système Électronique de Gestion des Affaires (SGEA) de la cour à Praia, au Cap-Vert. L’événement, qui se tient du 20 au 25 juin 2024, vise à améliorer la compétence des praticiens du droit du Cap-Vert et de la Guinée-Bissau, les États membres lusophones de la CEDEAO en matière de dématérialisation.
Dans son discours d’ouverture, le Juge Asante a adressé ses chaleureuses salutations depuis Abuja, au Nigeria, et a souligné les récentes missions de sensibilisation de la cour à Lomé et à Accra. Il a exprimé sa gratitude au Président de la Cour Suprême, au ministre de la Justice du Cap-Vert et au gouvernement cap-verdien pour leur hospitalité et leur soutien.
En revenant sur l’histoire et le mandat de la Cour de Justice de la CEDEAO, le Juge Asante a rappelé sa création en vertu du Traité de Lagos de 1975 et le début de ses opérations en 2001. Il a mis en avant l’élargissement de la compétence de la Cour depuis 2005 pour juger des affaires de droits de l’homme, soulignant son rôle dans la défense des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la bonne gouvernance dans la région.
Le Juge Asante a évoqué les initiatives de dématérialisation de la Cour, accélérées par la pandémie de COVID-19, notamment l’adoption en 2020 de directives pratiques sur la gestion électronique des affaires et les audiences virtuelles. Ces mesures ont considérablement réduit les coûts des litiges et amélioré l’accès à la justice, a-t-il noté. Le nouveau SGEA, a-t-il expliqué, soutient le dépôt électronique, la signification et la gestion des affaires, rationalisant les processus judiciaires et rendant la Cour plus accessible.
Le SGEA comprend un portail externe pour les justiciables et les avocats, ainsi qu’une interface interne pour les juges et le personnel judiciaire, accessible 24h/24 et 7j/7 en anglais, français et portugais. Ce système facilite l’accès en temps réel aux informations sur
les affaires, aux notifications de la Cour et aux audiences virtuelles, améliorant ainsi la transparence et la responsabilité.
La formation à Praia marque la phase finale d’un programme complet visant à doter les avocats de tous les États membres de la CEDEAO des compétences nécessaires pour naviguer dans le SGEA. Des sessions de formation précédentes ont eu lieu à Lomé et à Accra pour les avocats francophones et anglophones, respectivement.
Le Juge Asante a conclu en remerciant sincèrement tous les participants et organisateurs, les exhortant à participer activement au programme de formation pour créer un environnement judiciaire plus accessible et efficace pour la communauté de la CEDEAO.