DEPARTEMENT DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION

Le service de recherche et de documentation est le service juridique de la Cour et abrite principalement la bibliothèque de la Cour. Dirigé par un directeur, le département comprend deux divisions: la division de la recherche et des affaires juridiques et la division de la bibliothèque et de la documentation

 Division de la recherche et des affaires juridiques:

Ses principales fonctions sont les suivantes:

– Effectuer des recherches juridiques approfondies sur les requêtes en instance devant le tribunal.

– Analyser les faits sur les questions présentées par les parties et en faire la synthèse à l’usage des juges.

– Appliquer les faits présentés par les parties aux normes juridiques applicables.

– Donner des avis et des avis juridiques sur diverses questions intéressant la Cour.

– Rédiger valider des contrats à conclure par la Cour.

– Fournir des avis juridiques réfléchis sur des affaires soumises aux honorables membres de la Cour.

– Représenter la Cour dans divers forums à l’intérieur et à l’extérieur de la Communauté.

– Compiler et mettre à jour les textes juridiques communautaires relatifs au tribunal.

– Assurer la liaison, au nom de la Cour, avec des organisations internationales pour le renforcement de la coopération technique.

– Assurer la prestation de services juridiques généraux, y compris l’enregistrement et la production de comptes rendus de réunions;

– Assurer Toute responsabilité ad-hoc attribuée par le management

La Division de la bibliothèque et de la documentation est divisée en trois salles: une salle de lecture équipée d’ordinateurs pour la recherche documentaire, une deuxième salle équipée d’étagères contenant différentes catégories de livres et une troisième salle contenant les publications de la Communauté de la CEDEAO.

 La plupart des documents de la bibliothèque sont liés au droit et couvrent les domaines du droit suivants: 

– Ouvrages de référence juridique dans les domaines du droit international, y compris le droit des organisations internationales –      Droit communautaire

–  Droit comparé

– Lois nationales (lois nationales des États membres de la Communauté)

– Dictionnaires linguistiques et dictionnaires juridiques

– Droits de l’homme et droit international humanitaire

– Droit européen

– Loi administrative

– Autres domaines d’intérêt pour les différents départements de la Cour.  Actuellement, le catalogue de la bibliothèque comprend ;

–  2000 livres d’anglais et de référence;

– 1582 livres en français;

–  516 livres portugais;

– 300 ouvrages sur les législations des États membres de la CEDEAO.  La bibliothèque, qui abrite également des documents sur les institutions de la CEDEAO, est ouverte aux membres du personnel de la Cour, bien que les utilisateurs externes puissent également y accéder sur demande.