Bureau du Greffier en Chef

Le Greffier en chef relève directement du Président de la Cour. Il assiste le Président et les juges dans toutes leurs fonctions officielles. Le Greffier en chef est le gardien du sceau de la Cour et de toutes les archives judiciaires de la Cour. Il est également responsable des publications de la Cour. Il en est la mémoire institutionnelle et exerce les autres fonctions définies dans le Protocole sur la Cour, les règles de procédure, les directives de procédure et les instructions au Greffier en chef. En tant que directeur D2, il est directeur de supervision.

Le greffe

Le service du greffe est le moteur des activités de la Cour et son visage public, car il s’agit généralement du premier lien entre le public et la Cour. La fonction principale du service du greffe est la réception, le traitement et la signification des procédures judiciaires qui lui sont soumises.

Le Département assiste également les juges dans la gestion du nombre de cas. Le service du greffe est le gardien des archives judiciaires de la Cour et est responsable de la production des procès-verbaux, de la traduction des processus judiciaires et de l’interprétation lors des procédures judiciaires. Le département est dirigé par le greffier en chef adjoint

Sur le plan opérationnel, le département comprend cinq (5) divisions, à savoir: Processus judiciaire et gestion des affaires; Traduction et interprétation judiciaires certifiées; Compte rendu verbal; Dossiers judiciaires, archives et publications et appels, arbitrage et exécution.

Processus judiciaire et gestion des cas

Comme le titre l’indique, la Division joue un double rôle: elle est responsable de la réception, du traitement et de la signification des procédures judiciaires et assiste le juge rapporteur dans la gestion des procédures. Cependant, la Division s’acquitte également d’autres tâches connexes, à la demande du juge rapporteur, du greffier en chef et/ou du greffier en chef adjoint

Traduction et interprétation judiciaires certifiées

Cette division est responsable de la traduction des procédures judiciaires en anglais, français et portugais, les trois langues de travail de la Cour. il assure également l’interprétation simultanée lors des audiences, des délibérations des juges et d’autres réunions officielles

Compte rendu verbal

L’enregistrement des débats, la transcription et la production de procès-verbaux sont les principales responsabilités de cette division

Dossiers judiciaires, archives et publications

Cette division est responsable de la maintenance, de la conservation et de l’archivage des casiers judiciaires et des autres documents pertinents de la Cour. Il est également responsable des publications de la Cour sous la supervision du greffier en chef

Appels, arbitrage et exécution

Créée seulement en 2018, la Division comprend trois (3) sections, comme indiqué dans son titre – Appels, Arbitrage et Application – chacune dirigée par un greffier

Recours:

Lors de sa 56ème session ordinaire tenue en juin 2006, le Conseil des ministres de la CEDEAO a reconnu la nécessité de doter la Cour d’une chambre d’appel à la suite des réclamations des plaideurs. Cette section a donc été créée en vue de la création de la chambre d’appel

Arbitrage:

L’article 16.1 du Traité révisé avait demandé la création d’un tribunal d’arbitrage de la Communauté, même si cet article n’était pas encore opérationnel. Le protocole additionnel de 2006 relatif à la Cour, qui modifiait le protocole initial, avait transféré la compétence d’arbitrage à la Cour de Justice de la CEDEAO en attendant la mise en place du tribunal d’arbitrage de la Communauté. Cette section gérera donc les fonctions d’arbitrage de la Cour

Exécution

Cette section est chargée de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour conformément aux dispositions du traité révisé et des autres textes juridiques de base de la Communauté. En outre, elle coordonne avec les autorités nationales compétentes des États membres le traitement du bref d’exécution délivré par le greffier en chef.